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italia classic
www.italia-classic.com
Conditions générales de vente
Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à
toutes les commandes reçues par www.italia-classic.com et Italia classic et sont valables au moment où la commande est passée.
Article 2 : DISPONIBILITE DES
PIECES DETACHEES ET DES SERVICES
Nos pièces détachées sont proposées dans la limite des
stocks disponibles et pour celles non stockées par nos soins, dans la limite de
leur disponibilité auprès des fournisseurs de Italia classic.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à
jour, certains pièces détachées peuvent être provisoirement ou
définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'une
ou plusieurs pièces détachées ne peut engager la responsabilité de Italia classic.
Si une ou plusieurs pièces détachées neuves venaient à
être indisponibles après la commande, Italia-classic.com en avertira personnellement et dans les meilleurs délais le
client soit par e-mail soit par courrier, soit par téléphone. Italia classic rembourserait alors les sommes perçues pour ces pièces sans que
le client puisse prétendre à un quelconque dédommagement supplémentaire.
Les pièces détachées rares ou " introuvables "
ne sont en général disponibles qu'en nombre limité, voire en un exemplaire
unique. Nous ne pouvons donc vous en garantir la livraison. Le cas précédent
s’applique alors si le client commande une des pièces détachées rares ou
« introuvables » qui n’est plus disponible.
Les services proposés par Italia classic et notamment les
interventions et restaurations de véhicules se font toujours dans le respect de
la commande passée avec le client.
Aucune restauration ou intervention ne peut être accomplie
par Italia classic sans commande préalable signée par le client.
Pour toute question relative à une
commande, une annulation ou un échange, vous pouvez nous contacter par
mail : italiaclassic@oxatis.com
Article 3 : COMMANDES
Les commandes doivent être passées de la manière suivante
:
-
par Internet : www.italia-classic.com
-
par courrier ou email pour toute
restauration ou intervention
Toute commande transmise par Internet est confirmée par Italia-classic.com par un e-mail sous réserve que le client ait communiqué son
adresse e-mail.
Pour un meilleur suivi, nous vous
recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.
Pour les pièces détachées rares ou " introuvables " référencés sur
les bases de données :
la commande est traitée dans les meilleurs délais à réception du règlement (cf.
paragraphe " Paiement ").
L’acceptation de la commande par le client
implique aussi acceptation par ce dernier d’une majoration ou diminution du
montant de la commande, en fonction de l’ampleur du travail réalisé après
démontage des parties non visibles.
Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes
taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les pièces détachées sont vendues dans le respect de la
réglementation applicable en France.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans
préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à
l'enregistrement de la commande.
Toutes les commandes sont obligatoirement augmentées des
frais de traitement et d’expédition.
En cas de commande vers un autre pays que la France
métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe
douanière, droits d'importation etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces
droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière
responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités
compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance,
sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les commandes pour restauration ou intervention sont toujours chiffrées
à +/- 10%.
Les produits et services demeurent la propriété de Italia-classic.com jusqu'au
paiement complet du montant de la commande, quelle que soit la date de
livraison du produit.
Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue :
Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, American Express) : le
client doit indiquer le numéro de sa carte, ainsi que sa date de validité,
directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage
SSL).
Italia classic n’a, à aucun moment de la procédure de commande, connaissance
des informations contenues dans la carte de paiement du client. Italia classic n’a aucun moyen de stocker les informations bancaires du
client.
Par virement, chèque ou carte pour les services de
restauration ou d’intervention d’Italia
classic
Très Important :
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est
encaissé le jour de l'expédition des marchandises. Les commandes ne sont jamais encaissées avant leurs expéditions. Seuls les produits livrés sont facturés et
encaissés.
Pour les pièces détachées payées et non livrables dans un
délai de 30 jours de la commande par Italia classic, le trop-perçu
par Italia classic est alors remboursé au client par chèque dans les trente (30)
jours maximum après la fin de la période de recherche de la ou des pièces
détachées.
Tous les paiements s’entendent sans frais pour Italia classic
Article 6 : LIVRAISON
Les pièces détachées sont livrés à l'adresse de livraison
indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé
d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux
heures ouvrables.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont des
délais moyens, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination.
En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs de Italia-classic.com, la responsabilité de Italia classic ne pourra
être engagée.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine,
les pièces détachées commandés sont importés dans le pays de destination par et
sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des
autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à
respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de pièces
détachées sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de
douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
La société Italia-classic.com dans le cadre de son contrat de vente se charge
intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des
accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute
réclamation devra être adressée, par courrier recommandée, dans un délai de 48
heures ouvrés à la société Italia
classic, outre les éventuelles réserves
faites au transporteur dans les conditions légales.
Les livraisons lors des commandes pour restauration ou
intervention s’effectue suivant les informations existantes dans la commande
initiale signée et approuvée par le client.
Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE
Vente de pièces :
7.1 Droit de retour
Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce
soit, le client dispose d'un délai de rétractation de sept (7) jours
calendaires à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le
colis doit être retourné par courrier exclusivement, obligatoirement dans son
emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture
correspondante. Au delà de cette période, Italia classic considèrera que
le client accepte la marchandise sans aucune retenue et toute tentative de
retour sera considérée comme nulle.
L'article est alors remboursé à l'exception des frais
d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul
le prix de la ou des pièces détachées achetées lui sera remboursé.
Pour pouvoir être remboursées, les pièces détachées
doivent être reçues par Italia
classic avec la même présentation et dans le
même état que lorsqu’elles sont parties de chez Italia classic.
Les pièces détachées abîmées (montage, manipulation),
endommagées (montage, manipulation) ou salies (montage, manipulation) par le
client ne sont pas reprises.
Italia
classic ne pourra en aucun cas être tenu
pour responsable de la détérioration de pièces intervenue après réception par
le client, sans réserves mentionnées sur la feuille du transporteur ou de la
poste.
Toute tentative de fraude et de non
respect de cette procédure entraînerait une action en justice immédiate de la
part d'Italia
classic à l'encontre du fraudeur.
Les retours sont à effectuer à :
Italia
classic - Retour
25 Rue des Vergers
78580 LES ALLUETS LE ROI – France
7.2 Engagement de qualité
Les pièces détachées vendues par Italia classic proviennent de l'ensemble de nos fournisseurs référencés. Elles
sont garanties contre tout défaut.
Seule exception : l'ensemble des pièces détachées
considérées comme rares et/ou anciennes et/ou "introuvables " qui
peuvent présenter des imperfections et/ou des traces d'utilisation et/ou des
traces de stockage et d’emballage.
S'il arrivait
qu'un article soit défectueux ou non conforme (erreur imputable à Italia classic), Italia
classic s'engage à le rembourser, sous
réserve du respect des conditions suivantes :
(I) retour dans son emballage d'origine, en parfait état.
(II) accompagné d'une demande motivée et de sa facture
(III) dans un
délai maximum de 7 jours suivant la réception du colis à :
Italia classic - Retour
25 Rue des Vergers ; 78580 LES ALLUETS LE ROI - France
Dans ces conditions, les frais d'envoi et de retour
pourront être intégralement remboursés. Toutefois, le montant des frais de
retour remboursés ne pourra excéder le montant des frais d'envoi facturés.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel
qu'en soit le motif.
7.3 Restauration ou intervention :
Dans le cadre de son travail, Italia classic met tout en œuvre pour assurer une prestation de qualité. Le
travail effectué l’est toujours dans les règles de l’art. La recherche de la
qualité de travail et de son exécution est un soucis permanent de l’entreprise.
Les produits les plus adaptés aux travaux, toujours en accord avec les normes
en vigueur, sont utilisés par Italia
Classic.
Il se peut, malgré tout le soin apporté par Italia Classic lors de sa prestation, qu’un problème survienne. C’est pour
cela que notre travail est garanti.
Le travail est garanti un an pièces et main d’œuvre sur
l’ensemble des travaux effectués par Italia Classic. La facture (ou les
factures) délimitent le cadre de ses travaux. Si le client constate une
anomalie ou un dysfonctionnement inhérent à l’intervention de Italia classic pendant
cette période, il doit en informer Italia classic par écrit dans
les plus brefs délais.
Si, après expertise pour déterminer les responsabilités, la prestation
d’Italia Classic est en cause, alors Italia Classic se chargera de remédier au problème sans délai.
Important :
Cette garantie est valable dans le cas d’un usage normal
du véhicule, identique à l’utilisation prévue par le constructeur lors de la
commercialisation du modèle. De plus, cette garantie est valable seulement si
les temps de chauffe des ensembles mécaniques moteur/boite et pont arrière ont été
respectés.
Toute utilisation du véhicule en dehors de ce cadre, comme
son utilisation pour des rallyes, des courses, des raids, la modification des
performances, l’ajout, la modification ou le retrait des équipements d’origines
prévus par le constructeur annule purement et simplement la garantie.
Article 8 : INFORMATIONS
NOMINATIVES OU PRIVÉES
8.1 Droits du client
Italia-classic.com traite toutes les informations concernant sa clientèle avec
la plus stricte confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les
informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail, caractéristiques du
véhicule, information concernant la carte de paiement) pour un traitement
efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont
enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés
" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de
rectification des données le concernant.
8.2 Aucun " cookie "
Le site de Italia classic, Italia-classic.com, n'enregistre pas de cookies (le cookie est un mini programme
envoyé par le site consulté sur le disque dur de l'ordinateur du client. Il a
pour fonction de mémoriser certaines informations le concernant, comme sa
navigation, par exemple). Dans le souci du respect de la liberté individuelle, Italia classic choisi un site entièrement sans cookies.
Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Les désignations d’articles présentées dans les bases de
données du site www.italia-classic.com ont été saisies d'après des informations communiquées par les
fournisseurs. Italia
classic n'est donc pas responsable de
l’appellation des articles et ne pourra voir sa responsabilité engagée à
l'égard du client.
Les photographies et les textes reproduits sur le site et
illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par
conséquent, la responsabilité de Italia classic ne saurait être
engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
Les pièces proposées répondent à la législation française
en vigueur. Italia
classic décline toute responsabilité si
l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure,
interdiction, non homologation, etc...).
La responsabilité de Italia classic n'est pas
engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une
indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services
d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.
Sa responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du
contenu des sites Internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer
à partir de son propre site.
Article 10 : PROPRIÉTÉ DU
CONTENU DE ITALIA-CLASSIC.COM
Hors mention spéciale, tous les
textes et toutes les photos du site internet www.italia-classic.com appartiennent à Italia classic. Toute
reproduction, même partielle, est strictement interdite sans le consentement
écrit d'Italia
classic.
Article 11 : LITIGE - DROIT
APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par Italia-classic.com à partir de
son site Internet sont régies exclusivement par le droit français.
Les restaurations et interventions réalisées par Italia classic sont régies exclusivement par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Versailles seront seuls compétents.
Article 12 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton " Validation " ou
"Valider", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité
des présentes conditions générales de vente qui en font partie intégrale.
En signant la commande de restauration ou d’intervention,
le client déclare accepter la commande et l’intégralité des présentes
conditions générales de vente qui en font partie intégrante.
Les données enregistrées par Italia-classic.com
constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions
financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont
modifiables à tout moment sans préavis.
IDENTIFICATION
Italia classic
25 Rue des Vergers
78580 Les Alluets Le Roi - France
SARL capital 35 000 €
N° SIRET : 48504521500020
APE 503 B - RCS Versailles
N° de gestion 2005 B 236
N° TVA intracommunautaire : FR51485045215
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